A-  A  A+
RSS

Publicité : pensez à déclarer votre enseigne !

tlpePublicité : pensez à déclarer votre enseigne !

Chaque année, tous les supports publicitaires fixes et visibles doivent être déclarés.  Il revient à chaque structure concernée (entreprise, commerce, artisan, société, …) d’effectuer les démarches pour procéder à sa déclaration. Pour l'année 2020, la date limite de retour de la déclaration est fixée au 1er mars.


Chaque année, un formulaire de déclaration est envoyé par voie postale aux établissements concernés. Il doit être complété et retourné en mairie. Si vous êtes concerné par cette mesure et que vous n’avez pas reçu les documents afférents, le formulaire de déclaration ainsi que la note explicative peuvent être téléchargés sur cette page. Ces documents sont également disponibles à l’accueil de la mairie.

Pratique :

Les enseignes de moins de 7 m² sont aujourd’hui exonérées, mais doivent malgré tout être déclarées.
  • Les déclarations doivent être retournées avant le 1er mars
  • Le recouvrement de la taxe se fera à compter du 1er septembre de l’année d’imposition, au regard de la déclaration reçue en mairie.
  • En cas de défaut de déclaration, une taxation d’office pourra être appliquée.

Documents à télécharger :

Contact : 

02 98 31 95 30 ou par E-mail