RSS
A-  A  A+

Hôtel de Ville

fb   Facebook

plans

Météo

Generated with MOOJ Proforms Basic Version 1.6
La copie intégrale de l'acte de naissance ou de mariage ne peut être remise qu'à l'intéressé (majeur ou émancipé), à ses parents, grands-parents, enfants, conjoint, représentant légal (parents, tuteur, curateur). Si vous êtes tuteur ou curateur nous faire parvenir votre demande par courrier ou par fax en y joignant la photocopie de l'ordonnance de mise sous protection. Toutefois, l'extrait d'acte de naissance sans filiation (nom et prénom des parents) ou la copie intégrale d'acte de décès peuvent être délivrés à tout requérant, les champs concernant la filiation sont facultatifs.
 
Ce formulaire est valable uniquement pour les actes enregistrés à Plouzané.
*=information obligatoire
Civilité
Nom
Prénom
Adresse
Code postal
Ville
Téléphone
Courriel *
Vous êtes :
Quel type de pièce d'état-civil souhaitez-vous ?
Nombre de copie
Quelle pièce d'état-civil souhaitez-vous ?
Date de l'événement
Nom de naissance du titulaire de l'acte
Prénoms
Nom du père
Prénoms
Nom de naissance de la mère
Prénoms
Nom du conjoint
Prénoms
Nom du père du conjoint
Prénoms
Nom de naissance de la mère du conjoint
Prénoms
Proforms
Reload